Éditeur du site
Le site Internet www.appcollaboratif.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société CoAct SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 813 572 781 et dont le siège social est situé :
CoAct SAS
207 rue de Bercy
75012 Paris – France
SIRET : 813 572 781 00025
TVA intracommunautaire : FR87813572781
Hébergeur du site
Le Site est hébergé par la société Orange Business, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 345 039 416, dont le siège social est situé :
Orange Business
1 place des Droits de l’Homme
93210 Saint-Denis La Plaine – France
Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données (« clusters ») de la société Orange Business, localisés dans des États membres de l’Union européenne.
Nous contacter
Pour toute question relative au Site ou à son fonctionnement, vous pouvez nous contacter :
• Par le formulaire de contact disponible sur le Site :
https://www.appcollaboratif.fr/index.html#contactform
• Par courrier postal :
CoAct – Service Client
207 rue de Bercy
75012 Paris – France
Liens hypertextes et cookies
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, sites d’information, etc.). CoAct SAS ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et ne saurait, en conséquence, être tenue responsable de leur contenu ou des éventuels dommages résultant de leur consultation.
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur par l’intermédiaire de son navigateur. Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas d’identifier directement l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation (pages consultées, date et heure de consultation, etc.).
L’Utilisateur peut être informé de la présence de cookies et, le cas échéant, les refuser en configurant son navigateur. Les modalités pratiques de paramétrage sont décrites sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser .
Le refus de certains cookies peut dégrader l’accès à certains services proposés par le Site. Pour toute recherche d’information sur le blocage des cookies, l’Utilisateur peut taper dans son moteur de recherche : « blocage des cookies » suivi du nom de son navigateur, puis suivre les instructions correspondant à la version utilisée.
Litiges et droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes et plus généralement à l’utilisation du Site sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de CoAct SAS.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Données personnelles
De manière générale, vous pouvez visiter le Site appcollaboratif.fr sans avoir à communiquer de données personnelles.
Cependant, certains services proposés par le Site peuvent nécessiter la communication de données personnelles, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact. Dans ce cadre, il peut vous être demandé de fournir notamment : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone.
Vous restez libre de ne pas fournir les données demandées. Dans ce cas, certains services du Site pourront ne pas être accessibles, notamment la possibilité de solliciter des informations sur nos prestations ou de recevoir des communications de notre part.
Par ailleurs, des informations peuvent être collectées automatiquement lors de votre navigation sur le Site (par exemple : pages consultées, temps d’accès, adresse IP, type de navigateur). Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et d’amélioration des services proposés.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande en utilisant le formulaire disponible dans la rubrique « Contact » du Site.